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Conditions générales d'utilisation





Préambule



1. Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’ensemble des relations entre le site www.miliboo.com édité par Miliboo, dont l’identité et les coordonnées sont précisées à la rubrique « Mentions légales », et l’Internaute.

2. Tout Internaute, tel que défini ci-dessous, qui souhaite utiliser le site www.miliboo.com est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.

3. Tout Internaute tenu à chaque visite de prendre connaissance d’éventuelles évolutions de ces dernières, Miliboo se réservant le droit de les modifier à tout moment.




1.Définitions



1. Les termes ci-dessous définis auront entre les Parties la signification suivante :


- « Chat en ligne » : service de messagerie instantanée permettant à tout Internaute d’obtenir des renseignements sur les produits commercialisés par Miliboo, qui se matérialise par la présence d’une boîte de dialogue en bas à droite du Site ;

- « Internet » : réseau de réseaux permettant l'échange d'informations à partir d'un protocole dénommé TCP/IP. Les données sont acheminées à travers des réseaux de nature différente qui sont capables de lire les messages selon cette norme technique. Chaque élément de ce réseau appartient à des organismes privés ou publics qui les exploitent en coopération sans nécessairement impliquer une obligation bilatérale de qualité ;

- « Internaute » : toute personne, qu’elle soit cliente ou non, accédant et mettant en œuvre les fonctionnalités du présent Site ;

- « Parties » : au singulier indistinctement Miliboo ou l’Internaute, et au pluriel Miliboo et l’Internaute ensemble ;

- « Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel » :

  • la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses mises à jour ou modifications ; et
  • le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) ;

- « Site » : site édité par Miliboo à l’adresse www.miliboo.com et tous les services associés, en ce compris le Chat en ligne.



2.Objet et description



1. Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du Site et l’ensemble des pages du Site.



2. Ce Site permet aux Internautes d’accéder aux produits et services proposés par Miliboo et de passer commande, le cas échéant.



3.Entrée en vigueur - Durée



1. Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du Site par l’Internaute.



2. Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.



3. L’Internaute peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.



4. Accès au Site



4.1 Accès général



1. L’accès au Site est libre. Il est en principe accessible 24/24 heures et 7/7 jours, à l’exception du Chat en ligne qui n’est ouvert que de 9h00 à 18h00 du lundi au jeudi et de 9h00 à 17h00 le vendredi. Miliboo se réserve la possibilité de modifier ces horaires.



2. Miliboo s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux Internautes d'utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.



3. En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, Miliboo fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site. Miliboo ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.



4. Toutefois, Miliboo se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative.



5. Miliboo n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site et/ou des services associés.



6. Miliboo se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et/ou les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.



7. Il appartient à l’Internaute de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.



4.2 Création d’un compte



1. L’accès à certaines rubriques du Site peut nécessiter la création d’un compte par l’Internaute. Cela est en particulier le cas pour l’achat des produits commercialisés par Miliboo sur le Site.



2. L’Internaute s’interdit de créer un compte sous l’identité d’un tiers. Il est responsable exclusif de la confidentialité de ses identifiants (identifiant et mot de passe) lui permettant d’utiliser son compte. Toute utilisation de son compte par le biais de ses identifiant et mot de passe personnels est présumée avoir été effectuée par l’Internaute ou un tiers autorisé par l’Internaute, et ce jusqu’à ce que son compte soit désactivé.



3. L’Internaute s’engage à communiquer des renseignements exacts notamment lors de la création de son compte et à les mettre à jour régulièrement via la rubrique « mon compte ».



4. En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation du Site, Miliboo se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte de l’Internaute après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec demande d’avis de réception de mise en demeure resté(e) sans effet pendant 30 jours.



5. Dans le cas d'un manquement et/ou d'une fraude manifeste(s) et significatif(s) de l’Internaute, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.



5.Publicité et promotion sur le Site



1. Miliboo se réserve la possibilité de diffuser, à titre gracieux ou payant, des messages publicitaires ou promotionnels sur son Site.



6.Liens hypertextes



1. Miliboo se réserve la possibilité de mettre en place des liens hypertextes sur son Site donnant accès à des pages web autres que celles de son Site sur lesquels Miliboo n’exerce aucun contrôle.



2. Miliboo décline toute responsabilité quant aux conditions d’accès à ces sites, à leur fonctionnement, à leur utilisation des données à caractère personnel des Internautes et quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des liens hypertextes.



3. L'Internaute qui dispose d’un site internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du Site, doit obtenir l’autorisation expresse de Miliboo pour établir ce lien.



4. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.



5. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site sans l’autorisation de Miliboo devront être retirés à première demande de Miliboo.



7.Données à caractère personnel



1. Conformément à la Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, l'Internaute est informé que Miliboo, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.



2. Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de leurs droits, les Internautes sont invités à se reporter à la Politique de protection des données personnelles.



8.Cookies



1. Pour permettre aux Internautes de bénéficier des services proposés par le Site tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation ou sa personnalisation en fonction de l’Internaute, le Site utilise des cookies. Pour connaître notre politique en matière de cookies, les Internautes sont invités à cliquer sur le présent lien.



9. Responsabilité de Miliboo



9.1 Responsabilité générale



1. Miliboo ne saurait être responsable :



- de la qualité du Site, le Site étant proposé « en l’état » ;

- de la perturbation de l’utilisation du Site ou du Chat en ligne ;

- de l’impossibilité d’utiliser le Site ou le Chat en ligne ;

- des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Internautes et à leurs données ;

- de l’atteinte aux droits des Internautes de manière générale.

9.2 Responsabilité à l’égard des informations présentes sur le Site



1. Miliboo ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant quelle qu’en soit la nature.



2. Miliboo fait ses meilleurs efforts pour proposer sur son Site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au Site ont été sélectionnées à une date déterminée.



3. Les informations figurant sur le Site reflètent une opinion au moment de sa réalisation et non au moment de la consultation du Site. Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non.



4. Il en va de même des informations communiquées via le Chat en ligne ; celles-ci, y compris les informations tarifaires, n’ont qu’une valeur indicative et sont susceptibles de modifications à tout moment. 



5. Miliboo ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission portant sur les informations fournies sur le Site ou via le Chat en ligne. Toute mise à jour, nouvelle prestation ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs contenus d’informations existants sera soumis aux présentes conditions. 



6. Miliboo décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions prises par les Internautes sur la seule foi des informations publiées sur le Site ou communiquées via le Chat en ligne. 



10.Obligations de l’Internaute



1. L’Internaute s’engage à n’utiliser le Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour obtenir des informations et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.



2. Ainsi, il lui est interdit de publier ou de transmettre via le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine notamment. Au cas où Miliboo serait informée de la présence de contenus illicites sur le Site, Miliboo serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu.



3. L’Internaute s’engage, par ailleurs, à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Internautes du Site et à ne pas accéder à des parties du Site dont l’accès est réservé.



11.Droits de propriété intellectuelle



1. Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, Miliboo est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site qui constitue une œuvre de l'esprit.



11.1 Droit d’auteur



1. La structure générale et le contenu du Site, en ce compris les textes, slogans, images animées ou non, photographies, logos, logiciels, ainsi que tout autre élément composant le Site, sont la propriété exclusive de Miliboo ou des tiers qui lui ont concédé une licence.



2. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site et de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans l’autorisation expresse de Miliboo, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.



3. Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession, d’aucune sorte, de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Miliboo ni sur les éléments des tiers qui lui ont concédé une licence, au bénéfice de l’Internaute.



4. L'Internaute s'interdit donc tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Miliboo et en particulier de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site.



11.2 Droit des marques



1. Les signes distinctifs de Miliboo et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans autorisation expresse de Miliboo est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.



2. Seule une utilisation conforme à la destination du Site est autorisée. Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par Miliboo, est prohibée et constitutive de contrefaçon.



12.Tolérance



1. Les Parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des Parties de tolérer une situation, quelles qu’aient pu en être la fréquence et la durée, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie des droits acquis, ni de modifier les présentes conditions générales d’utilisation.



2. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.



13.Titres



1. En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.



14.Nullité



1. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.



15.Loi applicable



1. Les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont régies par la loi française.



2. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.



16.Juridiction



1. EN CAS DE LITIGE A L’OCCASION DE L’INTERPRETATION OU DE L’EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, LA JURIDICTION COMPETENTE SERA DETERMINEE AU REGARD DES DISPOSITIONS DE DROIT COMMUN POUR LES INTERNAUTES AGISSANT EN QUALITE DE CONSOMMATEUR.



2. POUR LES INTERNAUTES AGISSANT EN QUALITE DE COMMERCANT, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANNECY, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, EN CAS DE LITIGE CONCERNANT L’ENSEMBLE DES RELATIONS DE NATURE CONTRACTUELLE OU EXTRA CONTRACTUELLE.



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